Conditions d'utilisation de jbl4u.com

1. Champ d'application et acceptation des conditions générales

Jungbunzlauer Suisse AG / Jungbunzlauer International AG (« Jungbunzlauer ») accorde à certains clients (« Utilisateur ») l’accès à sa plateforme en ligne jbl4u.com, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation. Jungbunzlauer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation ; tout accès ultérieur à jbl4u.com sera subordonné à l’acceptation par l’Utilisateur des nouvelles Conditions d’utilisation. L’utilisation de jbl4u.com vaut acceptation des Conditions d’utilisation par l’Utilisateur. Les Conditions d’utilisation complètent la Politique de confidentialité de Jungbunzlauer et, le cas échéant, les Conditions générales de vente de Jungbunzlauer. En ce qui concerne tout accord commercial entre Jungbunzlauer (et/ou ses sociétés affiliées) et l’Utilisateur, les Conditions générales de vente de Jungbunzlauer prévaudront en cas de conflit. Bien que Jungbunzlauer et/ou ses sociétés affiliées puissent communiquer par voie électronique avec leurs clients via jbl4u.com afin de faciliter les procédures opérationnelles, aucune communication électronique n’aura de valeur juridiquement contraignante (à l’exception de l’acceptation des Conditions d’utilisation).

Si une disposition des Conditions d'utilisation était ou venait à être nulle, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seraient pas affectées. La disposition nulle, illégale ou inapplicable serait alors remplacée par une disposition valide, légale et applicable qui se rapprocherait le plus possible de l'objectif économique de la disposition nulle, illégale ou inapplicable. Il en va de même en cas de lacune.

Les présentes Conditions d'utilisation, l'utilisation du site jbl4u.com et toute utilisation des informations accessibles via jbl4u.com sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions d'utilisation, de l'utilisation du site jbl4u.com ou de toute utilisation des informations, ou s'y rapportant, sera tranché de manière exclusive et définitive par les tribunaux ordinaires de Bâle, en Suisse.

2. Accès, utilisation et compte utilisateur

Jungbunzlauer accorde à l’Utilisateur un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au site jbl4u.com et d’utiliser les informations et données accessibles via jbl4u.com (ci-après dénommées « Contenu ») dans la mesure nécessaire pour décrire ou évaluer ses propres produits, qui sont fabriqués avec ou intègrent des produits Jungbunzlauer (ci-après dénommée « Utilisation autorisée »). L’Utilisateur peut accéder à jbl4u.com et reproduire le Contenu en l’imprimant ou en le téléchargeant à ces fins. Toute utilisation autre que l’Utilisation autorisée est interdite. L’Utilisation autorisée est limitée à la durée de la relation commerciale avec Jungbunzlauer. Tout accès ou utilisation non autorisé mettra immédiatement fin au droit de l’Utilisateur d’accéder à jbl4u.com et d’utiliser le Contenu.

L'utilisateur accède au site via un compte personnel (identifiant et mot de passe). L'utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de son compte, de restreindre l'accès à son ordinateur et assume l'entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous son compte.

Jungbunzlauer se réserve le droit de modifier ou d'adapter le site jbl4u.com ou tout Contenu comme elle le juge opportun et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

Jungbunzlauer est et restera le propriétaire exclusif de jbl4u.com et de tout Contenu, et aucun droit ni aucune licence relatifs à un brevet, un droit d’auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle n’est accordé à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions d’utilisation (à l’exception de l’Utilisation autorisée). Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ni aucune divulgation effectuée par le biais de jbl4u.com n’entraînera pour Jungbunzlauer l’obligation d’accorder un droit ou une licence supplémentaire à l’Utilisateur.

4. Confidentialité

Jungbunzlauer peut communiquer certaines informations confidentielles à l’Utilisateur aux fins de l’utilisation autorisée. On entend par « informations confidentielles » toute information ou donnée non publique accessible via jbl4u.com, y compris, sans s’y limiter, tout type d’informations et de données commerciales, d’affaires ou techniques. Les informations confidentielles comprennent notamment les informations marketing non publiques, les données techniques, les spécifications des produits, les fiches de données de sécurité, les données d’évaluation environnementale et toute autre information relative aux produits passés, présents ou futurs, ainsi qu’à la recherche et au développement de Jungbunzlauer et/ou de ses filiales.

L’Utilisateur s’engage (i) à préserver la confidentialité absolue de toutes les Informations confidentielles, en faisant preuve d’au moins autant de diligence que pour ses propres informations confidentielles, sans toutefois descendre en dessous d’un niveau de diligence raisonnable, (ii) à utiliser les Informations confidentielles exclusivement et uniquement dans la mesure nécessaire à l’Utilisation autorisée et (iii) à ne divulguer aucune Information confidentielle à un tiers, à l’exception des Représentants (tels que définis ci-dessous). Ces obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations dont l’Utilisateur peut prouver (i) qu’elles sont ou deviennent accessibles au public autrement que par une violation des présentes Conditions d’utilisation ou tout autre acte illicite de sa part, (ii) qu’elles étaient déjà connues de l’Utilisateur avant leur divulgation (comme en attestent des documents écrits), (iii) ont été développées de manière indépendante par l’Utilisateur sans se référer aux Informations confidentielles (comme en attestent ses documents écrits) ou (iv) ont été obtenues légalement par l’Utilisateur auprès d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, à condition que, à la connaissance de l’Utilisateur, ce tiers ne viole aucune obligation de confidentialité envers Jungbunzlauer et/ou ses sociétés affiliées. L’Utilisateur peut divulguer des Informations confidentielles à un tribunal, une cour ou une autorité publique si une obligation légale, judiciaire ou similaire l’y contraint. Dans de tels cas, si la loi le permet, l’Utilisateur doit sans délai notifier par écrit à Jungbunzlauer cette obligation afin de permettre à Jungbunzlauer de demander une ordonnance de protection ou une mesure équivalente.

L’Utilisateur peut divulguer des Informations confidentielles à ses sociétés affiliées, à ses salariés et à ses consultants qui ont besoin de connaître ces informations dans le cadre de l’Utilisation autorisée (« Représentants »). Les clients de l’Utilisateur qui acquièrent les produits de ce dernier, fabriqués à partir de produits Jungbunzlauer ou en incorporant, sont également considérés comme des Représentants, à condition toutefois que ces clients ne soient ni des concurrents de Jungbunzlauer ni des distributeurs. En cas de doute concernant la divulgation à un client potentiel, l’Utilisateur doit consulter Jungbunzlauer avant toute divulgation de ce type. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des actes et omissions de tout Représentant et garantit que ceux-ci seront liés par des conditions au moins aussi strictes que celles des présentes Conditions d’utilisation et n’utiliseront les Informations confidentielles que dans les limites autorisées par les présentes.

Bien que Jungbunzlauer estime que certaines données ne peuvent être interprétées correctement que dans le cadre d’une analyse environnementale globale, la société peut fournir ces informations à titre confidentiel et sous réserve des présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur doit veiller à ce que toute divulgation d’informations relatives à ses propres produits (par exemple, les données environnementales de ses produits) ne permette pas d’extraire des informations confidentielles ni d’en tirer des conclusions (c’est-à-dire que la divulgation doit se faire sous une forme agrégée et anonymisée).

En cas de cessation de la relation commerciale avec Jungbunzlauer ou de résiliation du droit d’accès de l’Utilisateur au site jbl4u.com, l’Utilisateur s’engage à cesser toute utilisation du Contenu. Les obligations de confidentialité et de non-utilisation incombant à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur pendant dix (10) ans après ladite cessation.

5. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Tout Contenu est fourni « tel quel » et aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée par Jungbunzlauer et/ou ses sociétés affiliées concernant le Contenu ou toute utilisation de celui-ci (y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité ou l’adéquation de tout Contenu à un usage particulier). Le Contenu ne constitue en aucun cas une garantie de qualité des produits de Jungbunzlauer et/ou de ses sociétés affiliées.

Le Contenu reflète la situation au moment où ces informations ou données ont été recueillies, et Jungbunzlauer et/ou ses sociétés affiliées ne sont nullement tenues de mettre à jour le Contenu. Le Contenu peut reposer sur certaines hypothèses, approximations et limitations (par exemple, une date d’expiration) qui peuvent être précisées dans le Contenu lui-même et qui, par conséquent, peuvent avoir une incidence sur l’exactitude, la fiabilité ou la valeur dudit Contenu. Les formats des fiches de données de sécurité peuvent se conformer uniquement aux exigences réglementaires des pays pour lesquels elles ont été établies et peuvent ne pas répondre aux exigences en vigueur dans d’autres pays.

Toute responsabilité (y compris toute demande d'indemnisation) de Jungbunzlauer et/ou de ses sociétés affiliées est exclue dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.  

Politique de confidentialité

Vous trouverez ici toutes les informations concernant la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : mars 2026